Privacy policy

Informations aux Clients

Conformément aux articles 12 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »), Sea Marconi Technologies S.a.s., dont le siège social est situé Via Ungheria, Collegno, enregistrée au Registre du Commerce de Turin sous le numéro de TVA et d’identification fiscale 00889150017 (ci-après la « Société »), vous informe que, dans le cadre de son activité, elle traite vos Données Personnelles (par exemple : enregistrement, utilisation, conservation et communication).

1. Identité et coordonnées du Responsable du Traitement et du Délégué à la Protection des Données

La Société agit en qualité de Responsable du Traitement (ci-après le « Responsable » ou le « Responsable du Traitement »).

Pour toute demande relative au traitement de vos Données Personnelles, y compris l’exercice de vos droits mentionnés au paragraphe 7 ci-dessous, vous pouvez contacter le Responsable à son siège social précité ou par e-mail à : privacy@seamarconi.it.

2. Type de Données Personnelles, Base légale, Finalités du Traitement et Conséquences en cas de Refus

La Société collecte et traite vos Données Personnelles (telles que vos informations d’identité, de contact et professionnelles), qu’elles soient fournies directement par vous ou par des tiers.

Les finalités du traitement sont les suivantes :

(A) Activités de marketing et/ou gestion contractuelle avec la Société ;
(B) Gestion administrative ;
(C) Respect des obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales ;
(D) Conformité aux exigences légales et réglementaires (ex. conformité aux obligations anti-blanchiment) ;
(E) Protection des droits de la Société, y compris en justice ;
(F) Autres finalités liées à la gestion des relations avec vous.

Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire pour les finalités mentionnées ci-dessus. Le refus de fournir ces données empêchera la Société de vous tenir informé(e) des actualités ou d’exécuter tout contrat avec vous.

3. Modalités de Traitement

Le traitement des Données Personnelles est effectué en conformité avec les principes de confidentialité, intégrité, minimisation et exactitude, au moyen d’outils manuels, informatiques et télématiques garantissant leur sécurité.

Bien que la Société mette en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées, la transmission de Données Personnelles via Internet n’est jamais totalement sécurisée. En particulier, l’utilisation d’applications de messagerie instantanée (ex. WhatsApp), de clés USB non cryptées ou de plateformes Cloud peut augmenter les risques de violation des données.

4. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles peuvent être communiquées à :

(A) Des personnes physiques ou morales fournissant des services à la Société ;
(B) Des autorités habilitées par la loi ;
(C) L’administration fiscale.

Les destinataires peuvent agir en tant que Responsables indépendants, Co-responsables ou Sous-traitants selon le cas. Une liste détaillée est disponible sur demande.

5. Transfert des Données en Dehors de l’UE

Les Données Personnelles peuvent être transférées vers des pays hors UE. Certains de ces pays n’offrant pas de protection équivalente au RGPD, la Société s’engage à obtenir les garanties nécessaires.

6. Durée de Conservation

Les Données Personnelles seront conservées conformément aux obligations légales en vigueur. Vous pouvez demander plus d’informations à l’adresse e-mail mentionnée au paragraphe 1.

7. Droits de la Personne Concernée

Vous pouvez exercer vos droits prévus aux articles 15-22 du RGPD, notamment :

(A) Accéder à vos données et en obtenir une copie ;
(B) Demander des informations sur leur traitement ;
(C) Rectifier ou compléter vos données ;
(D) Limiter ou transférer vos données ;
(E) Supprimer vos données, sauf obligations légales contraires ;
(F) Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins marketing.

Pour toute demande, contactez la Société via l’adresse mentionnée au paragraphe 1.